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09/07/2024
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Révision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation des cartes nationales d'identité et des passeports qui n'ont pas été renouvelés...
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09/07/2024
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07h30
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Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de tr...
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Publication au JO d'un décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.Le décret n° 2024...
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Un arrêté du 5 juillet 2024, relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou f...
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26/06/2024
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07h39
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Un préfet peut refuser d'attribuer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol si ce projet représente un risque d'incendie important et porte une atteinte à l'éq...
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26/06/2024
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Le Conseil d'Etat est chargé de vérifier si les autorités compétentes n'ont pas exclu des parcelles des périmètres de domaines nationaux, au regard des dispositions de l’article...
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