Historique

• Projet de loi adopté définitivement par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
  Publié le : 16/01/2022 16 janvier janv. 01 2022
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2022 en nouvelle lecture et définitivement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le c...
  • l15t0749_texte-adopte-seance.pdf
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• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire adopté par le Sénat
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le Sénat a adopté le mercredi 12 janvier 2022 le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique présenté en procé...
  • projet-de-loi-gestion-crise-sanitaire-adopte-par-senat.pdf
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• Préservation des abords des monuments historiques : le rôle fondamental de l'ABF
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit public
  Une réponse ministérielle précise que pour améliorer la prise en compte de la réglementation relative à la préservation des abords des monuments historiques, les expertises des...
  Source : www.legalnews.fr
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• Possession d'état : mode de preuve
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit civil
  En présence d'un conflit de filiations résultant d'un titre et d'une possession d'état opposés, l'acte de notoriété délivré par le juge des tutelles fait foi de la possession d'...
  Source : www.legalnews.fr
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• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Publications

  Actualités
  
  Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l'Assemblée nationale. Il a été transmis au...
  • projet-de-loi-adopte-par-an-outils-crise-sanitaire.pdf
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• Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Saisi le 22 décembre 2021, la commission permanente a rendu un avis de 17 pages le dimanche 26 décembre 2021 dans lequel il valide globalement le projet de loi renforçant les ou...
  • l15b4857_avis-conseil-etat.pdf
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• Etude d'impact du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Actualités

  Droit public
  
  Cette étude d'impact pour le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été établie le 27 décembre 2021, jo...
  • l15b4857_etude-impact.pdf
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• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique adopté par le Conseil des ministres ce lundi 27 décembre 2021 a...
  • l15b4857_projet-loi.pdf
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• Impartialité de la procédure d'attribution du marché
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit public
  L'existence d'une situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure d'attribution du marché est constitutive d'un vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation...
  Source : www.legalnews.fr
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• PLFSS 2022 : publication au JO
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 24 décembre 2021. Le projet de loi (n° 4523) de financement de la...
  Source : www.legalnews.fr
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