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Un journaliste rémunéré à la pige ne peut cumuler un mandat de membre élu au comité social et éco...
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La Cour de cassation vient de franchir une étape importante. Dans un arrêt du 28 mai 2026, sa cha...
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Le Journal officiel du 31 mai 2026 a publié trois décrets attendus. Ils précisent enfin le régime...
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Par un jugement du 5 mars 2026 (n° 2503947), le tribunal administratif de Lille a annulé la révoc...
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Droit civil (03)
Par un arrêt du 5 mars 2026 (pourvoi n° 24-20.434), la troisième chambre civile de la Cour de cas...
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06/05/2026
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Convoqué à un entretien de licenciement, mis à pied, un salarié pénètre dans le système informati...
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