Les liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 janvier 2016, inédite, la Cour de cassation, chambre criminelle, a considéré qu’une relation amicale et professionnelle pouvait constituer un conflit d’intérêts potentiel et caractériser notamment le délit de prise illégale d’intérêts. Les conflits d’intérêts, sujet grandement d’actualité, mettent en lumière des contours multiples et variés qui s...

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Dans  une  décision  rendue  le  21  janvier 2016, inédite  au  recueil Lebon, la  Cour Administrative d’Appel  de Nantes, a  considéré qu’est proportionnée la révocation d'un agent communal qui a publié   un   commentaire   injurieux   sur   la   page   Facebook   de l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. B...F... a été recruté par la commune de Montargis à compter du 15 septembre 1990 pour exercer les fonctions d’éducateur des...

Découvrez l'article publié dans la revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) de Dalloz par Me Patrick Lingibé : "La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir".

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PAPEETE, le 18 septembre 2015 - Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, seul ultramarin du Conseil national des barreaux, a mis au point un site Internet complet et unique sur le droit institutionnel des outremers (http://www.drom-com.fr/). Il y décrit les particularités des 13 outremers, les organismes consultatifs, les compétences, le système électoral, etc.