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L'ACTUALITÉ

Harcèlement sexuel : radiation des cadres d'un sous-officier de gendarmerie

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 07h33 07 33
Droit public
Un maréchal des logis-chef est radié des cadres pour des propos et comportements à caractère sexu...
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Se tremper les pieds n'est pas se baigner

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 07h17 07 17
Droit public
Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au...
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Etablissements publics : dispositions applicables aux EPF, EPA et EPFA

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 07h11 07 11
Droit public
 Outre des modifications rédactionnelles, le décret n° 2025-242 du 17 mars 2025, publié au Journa...
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Santé au travail : modèles de documents remis au travailleur

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 07h12 07 12
Droit social
 Publié au Journal officiel du 15 mars 2025, un arrêté du 3 mars 2025 fixe les modèles d'avis d'a...
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Rénovation d'une station de lavage : application de l'article 1792-7 du code civil

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 07h22 07 22
Actualités
Droit civil (03)
Rénovation d'une station de lavage : application de l'article 1792-7 du code civil
Quand bien même il participerait à la réalisation de l'ouvrage dans son ensemble, un équipement p...
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Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 07h10 07 10
Droit social
Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques
La Cour de cassation valide le licenciement économique de salariés en raison de l'existence d'une...
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Non-renvoi de QPC : licenciement pendant un arrêt de travail

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 07h14 07 14
Droit social
Non-renvoi de QPC : licenciement pendant un arrêt de travail
La Cour de cassation refuse de soumettre au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les dispo...
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Salariée enceinte : le licenciement ne peut pas être prononcé par n'importe qui dans l'entreprise

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 07h00 07 00
Droit social
Salariée enceinte : le licenciement ne peut pas être prononcé par n'importe qui dans l'entreprise
Le licenciement d'une salariée en état de grossesse connu, prononcé par un directeur n'ayant pas...
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Le salarié doit-il toujours rembourser les frais professionnels indus ?

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 07h25 07 25
Droit social
Le salarié doit-il toujours rembourser les frais professionnels indus ?
Même en l'absence de faute lourde imputable au salarié, l'employeur est en droit d'exiger le remb...
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