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L'ACTUALITÉ

Retraite : adaptation de l'âge d'ouverture des droits

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 08h03 08 03
Droit social
Deux décrets tirent les conséquences de la suspension de la réforme des retraite sur les conditio...
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Un salarié peut-il « pirater » l'ordinateur de son patron pour se défendre devant les prud'hommes ?

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 08h59 08 59
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Un salarié peut-il « pirater » l'ordinateur de son patron pour se défendre devant les prud'hommes ?
Convoqué à un entretien de licenciement, mis à pied, un salarié pénètre dans le système informati...
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RIO : le Conseil d'État rappelle l'État à ses obligations envers les citoyens

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 08h29 08 29
Droit public
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Lors d'une manifestation, d'un contrôle d'identité ou d'une intervention, peut-on réellement iden...
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Un apprenti peut-il prendre acte de la rupture de son contrat ?

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 08h28 08 28
Actualités
Droit social
Un apprenti peut-il prendre acte de la rupture de son contrat ?
La prise d'acte par l'apprenti de la rupture de son contrat d'apprentissage peut-elle être consid...
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Arrêt maladie : attention, travailler sans accord du médecin peut désormais coûter très cher

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 10h00 10 00
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Droit social
Arrêt maladie : attention, travailler sans accord du médecin peut désormais coûter très cher
La Cour de cassation a rendu le 19 mars 2026 une décision importante : l'assuré qui exerce une ac...
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Le testament-partage ne peut inclure les biens d'autrui

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 09h22 09 22
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Droit civil (03)
Le testament-partage ne peut inclure les biens d'autrui
Par une décision du 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : on ne...
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Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 08h45 08 45
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Droit public
Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
Le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026, publié au Journal officiel du 22 avril 2026, modifie le c...
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Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le Conseil d'État valide, censure et met en garde

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 20h58 20 58
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Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le Conseil d'État valide, censure et met en garde
Par un avis rendu en assemblée générale le 9 avril 2026, le Conseil d'État s'est prononcé sur...
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Accident aérien, minorité de la victime et prescription : clarifications importantes de la Cour de cassation

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h23 08 23
Actualités
Droit civil (03)
Accident aérien, minorité de la victime et prescription : clarifications importantes de la Cour de cassation
Dans un arrêt remarquable rendu le 27 mars 2026 par sa chambre mixte (pourvoi n° 23-23.953), la C...
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