Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Notre expertise
  2. Droit Public
Expertises
Notre expertise

Droit Public

Nos juristes en droit public accompagnent les collectivités territoriales, les établissements publics, les autorités administratives, tous les acteurs économiques en lien avec le secteur public.

Nous avons développé une expertise pointue dans les domaines suivants :
  • Droit électoral
  • Droit des contrats publics
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit institutionnel et constitutionnel
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’environnement
  • Droit des marchés publics
  • Droit de l’environnement

Consultez Nos Experts

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Patrick LINGIBÉ

Maître Patrick LINGIBÉ

Avocat fondateur
Voir le détail Contact
Photo de Maître Éric BICHARA

Maître Éric BICHARA

Avocat Collaborateur
Voir le détail Contact
Photo de Maître Christophe CARDET

Maître Christophe CARDET

Avocat Collaborateur
Voir le détail Contact
Photo de Maître Aude JUNIEL

Maître Aude JUNIEL

Avocat Collaboratrice
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : proposer n'est pas discriminer

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 08h33 08 33
Actualités
Droit social
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : proposer n'est pas discriminer
Un employeur propose une rupture conventionnelle à un salarié pendant son arrêt de travail. Puis...
Lire la suite

AAccident dans la cour de récréation : l'État ne paie pas sans faute prouvée de l'enseignant

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 07h42 07 42
Actualités
Droit public
AAccident dans la cour de récréation : l'État ne paie pas sans faute prouvée de l'enseignant
Une enfant de 5 ans est blessée dans la cour de son école. Ses parents demandent réparation à l'É...
Lire la suite

Expropriation : quand votre terrain est-il un terrain à bâtir ? Le Conseil constitutionnel pose une garantie

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 07h35 07 35
Actualités
Droit public
Expropriation : quand votre terrain est-il un terrain à bâtir ? Le Conseil constitutionnel pose une garantie
Lors d'une expropriation, tout se joue sur un mot. Terrain à bâtir, ou pas. La qualification chan...
Lire la suite

CSE : on ne rejoue pas les désignations CSSCT en cours de mandat

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 07h13 07 13
Actualités
Droit social
CSE : on ne rejoue pas les désignations CSSCT en cours de mandat
Un CSE désigne les membres de sa commission santé, sécurité et conditions de travail. Et ses repr...
Lire la suite

Travailleurs des plateformes : un traité mondial vient de naître

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 08h38 08 38
Actualités
Droit social
Travailleurs des plateformes : un traité mondial vient de naître
Le 12 juin 2026, l'Organisation internationale du travail a franchi un cap. Pour la première fois...
Lire la suite

Journaliste pigiste : pas de cumul entre un mandat d'élu au CSE et un mandat de représentant syndical

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 08h13 08 13
Actualités
Droit social
Journaliste pigiste : pas de cumul entre un mandat d'élu au CSE et un mandat de représentant syndical
Par un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu'un journaliste ré...
Lire la suite

Harcèlement sexuel : on peut en être victime sans en être la cible directe

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h29 08 29
Actualités
Droit social
Harcèlement sexuel : on peut en être victime sans en être la cible directe
La Cour de cassation vient de franchir une étape importante. Dans un arrêt du 28 mai 2026, sa cha...
Lire la suite

Préjudice d'anxiété : dix ans pour agir, et non cinq

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 08h58 08 58
Actualités
Droit civil (03)
Préjudice d'anxiété : dix ans pour agir, et non cinq
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante pour toutes les personnes exposées à...
Lire la suite

Congé supplémentaire de naissance : ce que changent les trois décrets du 30 mai 2026

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 08h34 08 34
Actualités
Droit social
Congé supplémentaire de naissance : ce que changent les trois décrets du 30 mai 2026
Le Journal officiel du 31 mai 2026 a publié trois décrets attendus. Ils précisent enfin le régime...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK