Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Notre expertise
  2. Droit Public
Expertises
Notre expertise

Droit Public

Nos juristes en droit public accompagnent les collectivités territoriales, les établissements publics, les autorités administratives, tous les acteurs économiques en lien avec le secteur public.

Nous avons développé une expertise pointue dans les domaines suivants :
  • Droit électoral
  • Droit des contrats publics
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit institutionnel et constitutionnel
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’environnement
  • Droit des marchés publics
  • Droit de l’environnement

Consultez Nos Experts

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Patrick LINGIBÉ

Maître Patrick LINGIBÉ

Avocat fondateur
Voir le détail Contact
Photo de Maître Éric BICHARA

Maître Éric BICHARA

Avocat Collaborateur
Voir le détail Contact
Photo de Maître Christophe CARDET

Maître Christophe CARDET

Avocat Collaborateur
Voir le détail Contact
Photo de Maître Aude JUNIEL

Maître Aude JUNIEL

Avocat Collaboratrice
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

CEDH : recours injustifié à la force et au tir de balles en caoutchouc pour disperser des manifestants

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 07h23 07 23
Droit public
CEDH : recours injustifié à la force et au tir de balles en caoutchouc pour disperser des manifestants
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne les conditions de tirs, par la police, d...
Lire la suite

CEDH : pas de droit d'obtenir de l'Etat une mesure spécifique contre le réchauffement climatique

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 08h27 08 27
Actualités
Droit public
CEDH : pas de droit d'obtenir de l'Etat une mesure spécifique contre le réchauffement climatique
La Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) ne garantit pas le droit d’obtenir de l’Eta...
Lire la suite

Suicide consécutif à un licenciement : sanction de l'inaction de l'employeur

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 07h30 07 30
Actualités
Droit social
Suicide consécutif à un licenciement : sanction de l'inaction de l'employeur
Commet une faute inexcusable l'employeur qui, alerté par le médecin du travail et par la victime...
Lire la suite

Autorité parentale : qui doit informer les enfants de leur droit à être entendus ?

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 07h28 07 28
Droit civil (03)
Autorité parentale : qui doit informer les enfants de leur droit à être entendus ?
Le parent ayant sollicité l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale n'est p...
Lire la suite

Nullité du licenciement fondé sur des faits tirés de la vie sentimentale

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 07h55 07 55
Droit social
Nullité du licenciement fondé sur des faits tirés de la vie sentimentale
Est nul le licenciement intervenu en raison de la découverte de la liaison entre une salariée et...
Lire la suite

Déclaration de nationalité : prouver sa minorité après sa majorité ?

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 07h43 07 43
Droit civil (03)
Il se déduit de l'article 21-12 du code civil et de l'article 16 du décret n° 93-1362 du 30 décem...
Lire la suite

Statut de l'élu local : adoption à l'AN

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 07h09 07 09
Droit public
Statut de l'élu local : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à instaurer un véritable statut de l'élu local pour améliorer les co...
Lire la suite

De la motivation de la décision constatant la péremption d'un permis de construire

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 07h03 07 03
Droit public
De la motivation de la décision constatant la péremption d'un permis de construire
La décision constatant la péremption d'un permis de construire doit-elle être motivée ? Le tri...
Lire la suite

Validation de la création d'une retenue d'irrigation dans le Cher

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 07h27 07 27
Droit public
Validation de la création d'une retenue d'irrigation dans le Cher
Le Conseil d'Etat rejette la requête d'une association qui contestait la création d'une retenue d...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK