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L'ACTUALITÉ

Incidence d'un accident de trajet sur le calcul de l'ancienneté

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 07h32 07 32
Droit social
La période de suspension du contrat de travail du salarié résultant d'un arrêt de travail consécu...
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Convention d'Aarhus et participation du public : le Conseil d'État fixe le terminus a quo de la consultation

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 07h53 07 53
Actualités
Droit public
Convention d'Aarhus et participation du public : le Conseil d'État fixe le terminus a quo de la consultation
Une association de défense de l'environnement a contesté devant le juge administratif l'arrêté du...
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Nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 07h14 07 14
Actualités
Droit civil (03)
Nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions
Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026, publié au Journal officiel du 20 mars 2026 et complété par...
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CJUE : peut-on être licencié pour avoir quitté sa religion ?

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 07h53 07 53
Actualités
Droit social
CJUE : peut-on être licencié pour avoir quitté sa religion ?
Par un arrêt rendu le 17 mars 2026 dans l'affaire Katholische Schwangerschaftsberatung (C-258/24)...
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Prime de bilan et usage d'entreprise : la Cour de cassation resserre les exigences du critère de fixité

Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026 08h25 08 25
Actualités
Droit social
Prime de bilan et usage d'entreprise : la Cour de cassation resserre les exigences du critère de fixité
Par un arrêt rendu le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une préc...
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Travaux nécessaires à la servitude : prescription de droit commun

Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026 07h40 07 40
Actualités
Droit civil (03)
Travaux nécessaires à la servitude : prescription de droit commun
Par un arrêt rendu le 5 mars 2026 et publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour d...
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CEDH : la cellule d'une religieuse peut-elle être considérée comme son domicile ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 07h51 07 51
Actualités
Droit civil (03)
CEDH : la cellule d'une religieuse peut-elle être considérée comme son domicile ?
Par un avis consultatif rendu le 5 mars 2026 en formation de Grande Chambre — formation la plus s...
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Refus de participation au concours de recrutement des magistrats pour défaut de bonne moralité

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 07h43 07 43
Actualités
Droit public
Refus de participation au concours de recrutement des magistrats pour défaut de bonne moralité
  Le Conseil d'État vient de rendre un arrêt instructif sur les conditions d'accès à la magist...
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Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 07h35 07 35
Actualités
Droit social
Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?
Un employé de libre-service d'une grande surface devait, pour rejoindre la pointeuse, traverser l...
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