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  1. Actualités

Actualités

Accident dans la cour de récréation : l'État ne paie pas sans faute prouvée de l'enseignant

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 07h42 07 42
Actualités
Droit public
Accident dans la cour de récréation : l'État ne paie pas sans faute prouvée de l'enseignant
Une enfant de 5 ans est blessée dans la cour de son école. Ses parents demandent réparation à l'É...
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Expropriation : quand votre terrain est-il un terrain à bâtir ? Le Conseil constitutionnel pose une garantie

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 07h35 07 35
Actualités
Droit public
Expropriation : quand votre terrain est-il un terrain à bâtir ? Le Conseil constitutionnel pose une garantie
Lors d'une expropriation, tout se joue sur un mot. Terrain à bâtir, ou pas. La qualification chan...
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CSE : on ne rejoue pas les désignations CSSCT en cours de mandat

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 07h13 07 13
Actualités
Droit social
CSE : on ne rejoue pas les désignations CSSCT en cours de mandat
Un CSE désigne les membres de sa commission santé, sécurité et conditions de travail. Et ses repr...
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Travailleurs des plateformes : un traité mondial vient de naître

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 08h38 08 38
Actualités
Droit social
Travailleurs des plateformes : un traité mondial vient de naître
Le 12 juin 2026, l'Organisation internationale du travail a franchi un cap. Pour la première fois...
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Journaliste pigiste : pas de cumul entre un mandat d'élu au CSE et un mandat de représentant syndical

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 08h13 08 13
Actualités
Droit social
Journaliste pigiste : pas de cumul entre un mandat d'élu au CSE et un mandat de représentant syndical
Par un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu'un journaliste ré...
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Harcèlement sexuel : on peut en être victime sans en être la cible directe

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h29 08 29
Actualités
Droit social
Harcèlement sexuel : on peut en être victime sans en être la cible directe
La Cour de cassation vient de franchir une étape importante. Dans un arrêt du 28 mai 2026, sa cha...
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Préjudice d'anxiété : dix ans pour agir, et non cinq

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 08h58 08 58
Actualités
Droit civil (03)
Préjudice d'anxiété : dix ans pour agir, et non cinq
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante pour toutes les personnes exposées à...
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Congé supplémentaire de naissance : ce que changent les trois décrets du 30 mai 2026

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 08h34 08 34
Actualités
Droit social
Congé supplémentaire de naissance : ce que changent les trois décrets du 30 mai 2026
Le Journal officiel du 31 mai 2026 a publié trois décrets attendus. Ils précisent enfin le régime...
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Climat : l'Assemblée générale de l'ONU consacre la responsabilité des États

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 12h57 12 57
Actualités
Droit public
Climat : l'Assemblée générale de l'ONU consacre la responsabilité des États
Le 20 mai 2026, à l'issue d'un débat clivant et après le rejet de plusieurs amendements, l'Assemb...
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