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Droit Social

Dans le contexte d'une législation sociale complexe, nous vous aidons à naviguer sereinement à travers toutes les questions relatives à la vie sociale de votre entreprise, que vous soyez dirigeant, DRH ou employé. Nous intervenons pour :
  • Rédiger vos contrats de travail et gérer les situations de licenciement
  • Vous représenter devant les prud'hommes en cas de litige
  • Régulariser vos cotisations sociales et gérer les allocations pour personnes à mobilité réduite
  • Appliquer les ordonnances Macron à votre situation
  • Que vous soyez employeur ou salarié, nous sommes là pour vous conseiller et vous représenter efficacement.

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L'ACTUALITÉ

Éoliennes et monuments historiques : quand le paysage fait tomber une autorisation environnementale

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 08h11 08 11
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Par un arrêt du 22 juillet 2026 (n° 24NT02677), la cour administrative d’appel de Nantes a annulé...

Le consentement ne permet pas tout : le Conseil d’État et la fermeture d’un établissement parisien

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h40 08 40
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Un établissement peut-il organiser, contre paiement, des rencontres sexuelles collectives en invo...

GPA à l’étranger : la filiation des parents d’intention peut être reconnue en France, telle quelle

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 01h55 01 55
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La gestation pour autrui demeure interdite en France. Mais que faire lorsqu’un enfant est né d...

Maladie professionnelle et faute inexcusable : c’est désormais à la victime de prouver son exposition au risque

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 01h44 01 44
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Revirement important pour les victimes de maladies professionnelles et leurs familles. Dans un...

Reprise d’entreprise : que devient le délégué syndical ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h44 08 44
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Handicap non décelé pendant la grossesse : seuls les parents peuvent demander réparation, pas les frères et sœurs

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 07h51 07 51
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Lorsqu’un handicap n’a pas été détecté pendant la grossesse en raison d’une erreur de diagnostic,...

Contrôle Urssaf : les justificatifs se produisent pendant le contrôle, pas devant le juge

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 07h23 07 23
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Une entreprise redressée par l’Urssaf peut-elle garder ses pièces justificatives pour le procès,...

Urbanisme : un coup de pelleteuse ne sauve pas une autorisation

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 07h00 07 00
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Une autorisation d’urbanisme n’est pas un droit acquis pour l’éternité. Si les travaux ne sont...

Laïcité : une commune ne peut pas ériger une croix nouvelle sur l’espace public

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 07h00 07 00
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Une commune peut-elle planter une croix sur un terrain public au motif qu’une autre croix existai...
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