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Droit Social

Dans le contexte d'une législation sociale complexe, nous vous aidons à naviguer sereinement à travers toutes les questions relatives à la vie sociale de votre entreprise, que vous soyez dirigeant, DRH ou employé. Nous intervenons pour :
  • Rédiger vos contrats de travail et gérer les situations de licenciement
  • Vous représenter devant les prud'hommes en cas de litige
  • Régulariser vos cotisations sociales et gérer les allocations pour personnes à mobilité réduite
  • Appliquer les ordonnances Macron à votre situation
  • Que vous soyez employeur ou salarié, nous sommes là pour vous conseiller et vous représenter efficacement.

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L'ACTUALITÉ

Convention d'Aarhus et participation du public : le Conseil d'État fixe le terminus a quo de la consultation

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 07h53 07 53
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Droit public
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Une association de défense de l'environnement a contesté devant le juge administratif l'arrêté du...
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Nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 07h14 07 14
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Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026, publié au Journal officiel du 20 mars 2026 et complété par...
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CJUE : peut-on être licencié pour avoir quitté sa religion ?

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 07h53 07 53
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CJUE : peut-on être licencié pour avoir quitté sa religion ?
Par un arrêt rendu le 17 mars 2026 dans l'affaire Katholische Schwangerschaftsberatung (C-258/24)...
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Prime de bilan et usage d'entreprise : la Cour de cassation resserre les exigences du critère de fixité

Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026 08h25 08 25
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Droit social
Prime de bilan et usage d'entreprise : la Cour de cassation resserre les exigences du critère de fixité
Par un arrêt rendu le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une préc...
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Travaux nécessaires à la servitude : prescription de droit commun

Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026 07h40 07 40
Actualités
Droit civil (03)
Travaux nécessaires à la servitude : prescription de droit commun
Par un arrêt rendu le 5 mars 2026 et publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour d...
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CEDH : la cellule d'une religieuse peut-elle être considérée comme son domicile ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 07h51 07 51
Actualités
Droit civil (03)
CEDH : la cellule d'une religieuse peut-elle être considérée comme son domicile ?
Par un avis consultatif rendu le 5 mars 2026 en formation de Grande Chambre — formation la plus s...
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Refus de participation au concours de recrutement des magistrats pour défaut de bonne moralité

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 07h43 07 43
Actualités
Droit public
Refus de participation au concours de recrutement des magistrats pour défaut de bonne moralité
  Le Conseil d'État vient de rendre un arrêt instructif sur les conditions d'accès à la magist...
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Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 07h35 07 35
Actualités
Droit social
Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?
Un employé de libre-service d'une grande surface devait, pour rejoindre la pointeuse, traverser l...
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Viols commis sur l'enfant du conjoint : le principe du retrait de l'autorité parentale ne s'applique pas

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 07h54 07 54
Actualités
Droit civil (03)
Viols commis sur l'enfant du conjoint : le principe du retrait de l'autorité parentale ne s'applique pas
La cour d'assises de la Martinique avait condamné un homme à vingt ans de réclusion criminelle av...
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