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Droit Social

Dans le contexte d'une législation sociale complexe, nous vous aidons à naviguer sereinement à travers toutes les questions relatives à la vie sociale de votre entreprise, que vous soyez dirigeant, DRH ou employé. Nous intervenons pour :
  • Rédiger vos contrats de travail et gérer les situations de licenciement
  • Vous représenter devant les prud'hommes en cas de litige
  • Régulariser vos cotisations sociales et gérer les allocations pour personnes à mobilité réduite
  • Appliquer les ordonnances Macron à votre situation
  • Que vous soyez employeur ou salarié, nous sommes là pour vous conseiller et vous représenter efficacement.

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L'ACTUALITÉ

Discrimination salariale : moins payé que l'autre salariée car celle-ci est l'épouse du patron

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 07h41 07 41
Droit social
Discrimination salariale : moins payé que l'autre salariée car celle-ci est l'épouse du patron
Le motif de discrimination prohibé tenant à la situation de famille était applicable dès lors que...
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Obsèques sans corps : le maire peut autoriser l'ouverture d'un caveau familial

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 07h38 07 38
Droit public
Obsèques sans corps : le maire peut autoriser l'ouverture d'un caveau familial
Une réponse ministérielle précise qu'il revient au maire de déterminer si une autorisation d'ouve...
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Marchés publics : les travaux demandés à l'oral doivent être payés !

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 07h00 07 00
Actualités
Droit public
Marchés publics : les travaux demandés à l'oral doivent être payés !
Lorsque le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire exécute de...
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Organiser le remplacement d'un salarié en poste vaut-il licenciement verbal ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 07h51 07 51
Droit social
Organiser le remplacement d'un salarié en poste vaut-il licenciement verbal ?
Ne constituent pas un licenciement de fait les échanges entre l'employeur et une salariée de l'en...
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QPC : présomption irréfragable de la perte de la nationalité française par désuétude

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 07h11 07 11
Droit civil (03)
QPC : présomption irréfragable de la perte de la nationalité française par désuétude
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relative...
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Meublés de tourisme : quelle loi applicable aux litiges antérieurs à la loi Le Meur ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 07h11 07 11
Droit civil (03)
Meublés de tourisme : quelle loi applicable aux litiges antérieurs à la loi Le Meur ?
Appliquant le principe de non-rétroactivité de la loi répressive plus dure, la Cour de cassation...
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Accident du travail : le rapport d'autopsie est désormais couvert par le secret médical

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025 07h36 07 36
Droit social
Accident du travail : le rapport d'autopsie est désormais couvert par le secret médical
Saisie d'un pourvoi posant la question de la conciliation entre le droit de la victime au respect...
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Annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'un parc de 63 éoliennes

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 07h39 07 39
Droit public
Annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'un parc de 63 éoliennes
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé les arrêtés du préfet des Ardennes autorisant l’...
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Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : adoption à l'AN

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 07h27 07 27
Droit public
La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du ...
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