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Droit Social

Dans le contexte d'une législation sociale complexe, nous vous aidons à naviguer sereinement à travers toutes les questions relatives à la vie sociale de votre entreprise, que vous soyez dirigeant, DRH ou employé. Nous intervenons pour :
  • Rédiger vos contrats de travail et gérer les situations de licenciement
  • Vous représenter devant les prud'hommes en cas de litige
  • Régulariser vos cotisations sociales et gérer les allocations pour personnes à mobilité réduite
  • Appliquer les ordonnances Macron à votre situation
  • Que vous soyez employeur ou salarié, nous sommes là pour vous conseiller et vous représenter efficacement.

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L'ACTUALITÉ

Absence d'entretien professionnel : le salarié doit prouver son préjudice

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 07h49 07 49
Droit social
Le manquement de l'employeur relatif à l'obligation de réalisation d'un entretien professionnel e...
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Licenciement économique : une crise passagère ne suffit pas

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 07h42 07 42
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Si la baisse de l'indicateur comptable relatif au chiffre d'affaires ou aux commandes au cours de...
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Protection des enfants : adoption au Sénat

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 07h34 07 34
Droit civil (03)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté par les sénateurs en première l...
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Un policier peut-il porter une tabâa ?

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 07h52 07 52
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L’administration ne peut refuser l'agrément à une candidature à un emploi d’agent de police au si...
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Prévention des conflits d'intérêts : précisions du Conseil d'Etat

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 07h30 07 30
Droit public
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les règles et l’office de la Haute autorité pour la...
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Le certificat d'urbanisme protège le projet contre les nouvelles obligations de logements sociaux

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 07h00 07 00
Droit public
Une obligation de création de logements sociaux résultant d'un arrêté de carence postérieur au ce...
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Sous-traitant en travail dissimulé : le donneur d'ordre peut échapper à la solidarité financière si la procédure de l'Urssaf est irrégulière

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 08h56 08 56
Actualités
Droit social
Sous-traitant en travail dissimulé : le donneur d'ordre peut échapper à la solidarité financière si la procédure de l'Urssaf est irrégulière
Votre sous-traitant est contrôlé par l'Urssaf. Un procès-verbal pour travail dissimulé est dressé...
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Messagerie au travail : l'employeur peut lire les échanges non identifiés comme personnels et s'en servir pour licencier

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 08h23 08 23
Actualités
Droit social
Messagerie au travail : l'employeur peut lire les échanges non identifiés comme personnels et s'en servir pour licencier
Beaucoup de salariés échangent entre collègues sur des messageries instantanées installées par l'...
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Copropriété en conflit : la mésentente entre copropriétaires ne suffit pas pour obtenir un administrateur provisoire

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 07h00 07 00
Droit civil (03)
Copropriété en conflit : la mésentente entre copropriétaires ne suffit pas pour obtenir un administrateur provisoire
Assemblées générales houleuses, syndic contesté, copropriétaires qui ne se parlent plus. Dans...
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