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Droit Social

Dans le contexte d'une législation sociale complexe, nous vous aidons à naviguer sereinement à travers toutes les questions relatives à la vie sociale de votre entreprise, que vous soyez dirigeant, DRH ou employé. Nous intervenons pour :
  • Rédiger vos contrats de travail et gérer les situations de licenciement
  • Vous représenter devant les prud'hommes en cas de litige
  • Régulariser vos cotisations sociales et gérer les allocations pour personnes à mobilité réduite
  • Appliquer les ordonnances Macron à votre situation
  • Que vous soyez employeur ou salarié, nous sommes là pour vous conseiller et vous représenter efficacement.

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L'ACTUALITÉ

Urssaf : un prestataire de voix-off est-il un artiste du spectacle ?

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 08h31 08 31
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L'artiste de spectacle est une personne qui se livre par la voix ou le geste à un jeu de scène im...
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Détournement de fonds par un salarié : la négligence de l’employeur victime peut réduire son indemnisation

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 08h52 08 52
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Fichiers de l’État : l’analyse d’impact « données personnelles » est un document communicable, sous conditions

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Assurance-vie et testament : comprendre ce que l'on signe ne suffit pas à être sain d'esprit

Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026 08h44 08 44
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Une mère déshérite en partie sa fille au profit d'associations. Elle savait parfaitement ce qu'el...
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Marché public résilié pour faute : pas de sanction sans inviter l'entreprise à s'expliquer

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 08h30 08 30
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Dans un arrêt du 5 juin 2026, le Conseil d'État rappelle une garantie que beaucoup d'entreprises...
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Commerces de CBD fermés six mois par les préfets : le juge de l'urgence ne s'y oppose pas, pour l'instant

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 07h32 07 32
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Droit public
Commerces de CBD fermés six mois par les préfets : le juge de l'urgence ne s'y oppose pas, pour l'instant
La loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025 a donné aux préfets une arme nouvelle : la fermeture...
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Dialogue social : l'employeur peut réserver certains avantages aux seuls syndicats représentatifs

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 07h11 07 11
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Un employeur peut-il accorder un budget ou des moyens supplémentaires à certains syndicats et pas...
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Éoliennes et monuments historiques : quand le paysage fait tomber une autorisation environnementale

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 08h11 08 11
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Par un arrêt du 22 juillet 2026 (n° 24NT02677), la cour administrative d’appel de Nantes a annulé...
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Le consentement ne permet pas tout : le Conseil d’État et la fermeture d’un établissement parisien

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h40 08 40
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Droit public
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Un établissement peut-il organiser, contre paiement, des rencontres sexuelles collectives en invo...
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