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18/03/2025
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Un maréchal des logis-chef est radié des cadres pour des propos et comportements à caractère sexu...
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18/03/2025
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Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au...
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18/03/2025
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Outre des modifications rédactionnelles, le décret n° 2025-242 du 17 mars 2025, publié au Journa...
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17/03/2025
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Publié au Journal officiel du 15 mars 2025, un arrêté du 3 mars 2025 fixe les modèles d'avis d'a...
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14/03/2025
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Actualités
Droit civil (03)
Quand bien même il participerait à la réalisation de l'ouvrage dans son ensemble, un équipement p...
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14/03/2025
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07h10
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La Cour de cassation valide le licenciement économique de salariés en raison de l'existence d'une...
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13/03/2025
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La Cour de cassation refuse de soumettre au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les dispo...
Publié le :
12/03/2025
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Le licenciement d'une salariée en état de grossesse connu, prononcé par un directeur n'ayant pas...
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11/03/2025
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07h25
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Même en l'absence de faute lourde imputable au salarié, l'employeur est en droit d'exiger le remb...
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