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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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  1. Actualités

Actualités

Résiliation aux frais et risques : le titulaire doit pouvoir présenter ses observations

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 08h30 08 30
Droit public
Dans le cadre d'une résiliation du marché pour faute du titulaire, la mise en demeure adressée pa...
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Utilisation d'eaux impropres à la consommation pour des usages domestiques

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 07h01 07 01
Droit public
 Publication au JO d'un arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'...
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Le DPE s'aligne sur le droit européen

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 07h53 07 53
Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté du 11 juin 2026 modifiant diverses dispositions pour la réalisation...
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Validation de la fermeture de commerces de CBD

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 07h32 07 32
Droit public
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de sociétés exploitant...
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Dialogue social : l'employeur peut réserver certains avantages aux seuls syndicats représentatifs

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 07h11 07 11
Actualités
Droit social
Dialogue social : l'employeur peut réserver certains avantages aux seuls syndicats représentatifs
Un employeur peut-il accorder un budget ou des moyens supplémentaires à certains syndicats et pas...
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Éoliennes et monuments historiques : quand le paysage fait tomber une autorisation environnementale

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 08h11 08 11
Actualités
Droit public
Éoliennes et monuments historiques : quand le paysage fait tomber une autorisation environnementale
Par un arrêt du 22 juillet 2026 (n° 24NT02677), la cour administrative d’appel de Nantes a annulé...
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Le consentement ne permet pas tout : le Conseil d’État et la fermeture d’un établissement parisien

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h40 08 40
Actualités
Droit public
Le consentement ne permet pas tout : le Conseil d’État et la fermeture d’un établissement parisien
Un établissement peut-il organiser, contre paiement, des rencontres sexuelles collectives en invo...
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GPA à l’étranger : la filiation des parents d’intention peut être reconnue en France, telle quelle

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 01h55 01 55
Actualités
Droit civil (03)
GPA à l’étranger : la filiation des parents d’intention peut être reconnue en France, telle quelle
La gestation pour autrui demeure interdite en France. Mais que faire lorsqu’un enfant est né d...
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Maladie professionnelle et faute inexcusable : c’est désormais à la victime de prouver son exposition au risque

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 01h44 01 44
Actualités
Droit social
Maladie professionnelle et faute inexcusable : c’est désormais à la victime de prouver son exposition au risque
Revirement important pour les victimes de maladies professionnelles et leurs familles. Dans un...
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