Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Publié le :
07/12/2018
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décembre
Déc.
2018
Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondre de ses actes. En l’occurrence, le maître doit répondre des dommages causés par son animal. Cet article fait le point sur le cadre légal applicable souvent méconnu....