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Actualités

Etat d'ébriété sur la voie publique : précision sur les obligations des forces de l'ordre

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 07h00 07 00
Droit public
Etat d'ébriété sur la voie publique : précision sur les obligations des forces de l'ordre
Les gendarmes ayant, en violation des dispositions de l'article L. 3341-1 du code de la santé pub...
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Licenciement d'une salariée pour faute grave après l'envoi d'une vidéo homophobe contre son directeur

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 07h43 07 43
Droit social
Licenciement d'une salariée pour faute grave après l'envoi d'une vidéo homophobe contre son directeur
La salariée, qui diffuse une vidéo à connotation homophobe contre son supérieur hiérarchique, ce...
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Transmission de QPC : mise en concordance du lotissement avec le PLU

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 07h13 07 13
Droit public
Transmission de QPC : mise en concordance du lotissement avec le PLU
Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnali...
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Résiliation : le titulaire a droit à indemnisation pour les prestations exécutées

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 07h00 07 00
Droit public
Résiliation : le titulaire a droit à indemnisation pour les prestations exécutées
La résiliation d'un marché public ne fait pas perdre au titulaire son droit au paiement des prest...
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Référé environnemental : qui est la "personne concernée" ?

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 07h35 07 35
Droit public
Référé environnemental : qui est la "personne concernée" ?
Le droit d'appel de la décision rendue par le juge des libertés et de la détention, saisi sur le...
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Harcèlement sexuel : radiation des cadres d'un sous-officier de gendarmerie

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 07h33 07 33
Droit public
Harcèlement sexuel : radiation des cadres d'un sous-officier de gendarmerie
Un maréchal des logis-chef est radié des cadres pour des propos et comportements à caractère sexu...
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Se tremper les pieds n'est pas se baigner

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 07h17 07 17
Droit public
Se tremper les pieds n'est pas se baigner
Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au...
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Rénovation d'une station de lavage : application de l'article 1792-7 du code civil

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 07h22 07 22
Actualités
Droit civil (03)
Rénovation d'une station de lavage : application de l'article 1792-7 du code civil
Quand bien même il participerait à la réalisation de l'ouvrage dans son ensemble, un équipement p...
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Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 07h10 07 10
Droit social
Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques
La Cour de cassation valide le licenciement économique de salariés en raison de l'existence d'une...
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