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27/01/2020
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Dépôt à l'Assemblée nationale de deux projets de loi, un organique et un ordinaire, relatifs au s...
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Les périodes d'astreintes que comportent les gardes assurées par les sapeurs-pompiers au cours de...
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Une proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, portant sur les compétences du notair...
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Si le juge judiciaire demeure compétent pour apprécier le respect par l'employeur de l'obligation...
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’insta...
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Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée...
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La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pa...
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Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté...
