Publié le :
07/05/2021
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La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentat...
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03/05/2021
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Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la...
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03/05/2021
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Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de rée...
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Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.Six déc...
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03/05/2021
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Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni...
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03/05/2021
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Publication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (F...
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30/04/2021
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Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la...
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30/04/2021
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Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, diffère au 1...
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et...
