Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Transposition du paquet "énergie propre" : dépôt au Sénat

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 10h08 10 08
Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une...

Sécurité globale : censure partielle mais importante du Conseil constitutionnel

Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021 07h02 07 02
Actualités
Droit public
Sécurité globale : censure partielle mais importante du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel censure sept articles du projet de loi "Sécurité globale", dont l'ex-a...

UE : objectif "zéro pollution" d'ici à 2050

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 07h49 07 49
Droit public
Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où...

Formation des élus locaux

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 07h48 07 48
Actualités
Droit public
Formation des élus locaux
Publication au JO d'un décret relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrém...

Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 07h40 07 40
Actualités
Droit social
Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assu...

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : lettre rectificative

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h58 07 58
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et...

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h56 07 56
Actualités
Droit public
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcent...

Nouvelle demande de servitude pour la même parcelle : condition de recevabilité

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h54 07 54
Droit civil (03)
Lorsqu’une décision devenue irrévocable a refusé de reconnaître une servitude conventionnelle de...

Accélérer l'égalité économique et professionnelle : adoption à l'AN

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h40 07 40
Droit social
La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été adoptée en...
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