Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?

Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021 07h33 07 33
Actualités
Droit social
Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?
La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise...
Lire la suite

Diagnostics de performance énergétique

Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021 07h00 07 00
Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux...
Lire la suite

Formation des élus locaux : la loi est publiée

Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021 07h44 07 44
Droit public
Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71...
Lire la suite

Diverses mesures de justice sociale : adoption au Sénat

Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021 07h15 07 15
Droit social
La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés e...
Lire la suite

Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 10h51 10 51
Actualités
Droit public
Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclem...
Lire la suite

Formation des élus locaux : adoption à l'AN

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021 07h44 07 44
Droit public
Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant les ordonnances n...
Lire la suite

Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021 07h05 07 05
Droit civil (03)
La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en...
Lire la suite

Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h55 07 55
Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux...
Lire la suite

Employeurs et indépendants touchées par la crise sanitaire : prorogation des mesures

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h10 07 10
Droit social
Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions soc...
Lire la suite
<< < ... 75 76 77 78 79 80 81 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK