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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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  1. Actualités

Actualités

Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 07h35 07 35
Actualités
Droit social
Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?
Un employé de libre-service d'une grande surface devait, pour rejoindre la pointeuse, traverser l...
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Viols commis sur l'enfant du conjoint : le principe du retrait de l'autorité parentale ne s'applique pas

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 07h54 07 54
Actualités
Droit civil (03)
Viols commis sur l'enfant du conjoint : le principe du retrait de l'autorité parentale ne s'applique pas
La cour d'assises de la Martinique avait condamné un homme à vingt ans de réclusion criminelle av...
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L'employeur peut-il supprimer la prime d'éthique pour faute ?

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 07h40 07 40
Actualités
Droit social
L'employeur peut-il supprimer la prime d'éthique pour faute ?
Un joueur professionnel de rugby engagé en CDD avait fait l'objet de deux sanctions disciplinaire...
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Déplacement d'office d'un procureur adjoint qui a abusé de sa position

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 07h37 07 37
Actualités
Droit public
Déplacement d'office d'un procureur adjoint qui a abusé de sa position
Par une décision du 4 décembre 2024, le garde des Sceaux, après avis du Conseil supérieur de la m...
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Intelligence artificielle et profession de foi électorale : le Conseil d'État juge la pratique sans incidence sur la régularité du scrutin

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 07h27 07 27
Actualités
Droit public
Intelligence artificielle et profession de foi électorale : le Conseil d'État juge la pratique sans incidence sur la régularité du scrutin
Le Conseil d'État vient de trancher une question inédite : l'usage de l'intelligence artificielle...
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Pas de réduction Fillon sans négociation annuelle obligatoire

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 07h27 07 27
Actualités
Droit social
Pas de réduction Fillon sans négociation annuelle obligatoire
À la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013, l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur...
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Opposabilité à l'employeur de la prise en charge d'une rechute

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 07h09 07 09
Actualités
Droit social
Opposabilité à l'employeur de la prise en charge d'une rechute
À la suite de la prise en charge par la CPAM de la rechute, survenue le 12 février 2020, d'une ma...
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Portée d'une transaction signée en cours de contrat

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 07h54 07 54
Actualités
Droit social
Portée d'une transaction signée en cours de contrat
Cette décision, destinée à une large publicité, tranche une question pratique récurrente : une tr...
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Le Conseil d'Etat autorise les affiches électorales en vitrine

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 07h26 07 26
Actualités
Droit public
Le Conseil d'Etat autorise les affiches électorales en vitrine
À l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, une candidate avait apposé, par v...
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