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Actualités

Occupation sans autorisation d'une plage : l'entreprise lourdement condamnée

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 07h00 07 00
Droit public
Occupation sans autorisation d'une plage : l'entreprise lourdement condamnée
L'entreprise qui occupe sans autorisation une plage, notamment à travers une terrasse de restauration, est condamnée à payer à l'Etat une certaine somme au titre de l'astreinte....
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Cérémonie de mariage : quelle liberté de parole de l'élu local ?

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 07h47 07 47
Droit civil (03)
Cérémonie de mariage : quelle liberté de parole de l'élu local ?
Lors de la célébration du mariage, est-il loisible à l'officier de l'état civil d'adapter son discours en fonction de la situation particulière des futurs époux ? Constatant...
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Refus de présomption de salariat pour une animatrice radio

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 07h30 07 30
Droit social
Refus de présomption de salariat pour une animatrice radio
La préparation et l'animation d’émissions radiophoniques réalisée dans le cadre de contrats de prestations de services ne relève pas de l'activité journalistique et ne peut dès...
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Nul ne peut créer un éléphant sur le domaine public

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 07h25 07 25
Droit public
Nul ne peut créer un éléphant sur le domaine public
Le tribunal administratif de Rennes condamne à une amende de 500 € un homme ayant été surpris en train de sculpter la roche d'une plage du Finistère pour y graver un éléphant....
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Travail dissimulé et indemnité forfaitaire : l'action est soumise à la prescription biennale

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 07h00 07 00
Droit social
Travail dissimulé et indemnité forfaitaire : l'action est soumise à la prescription biennale
L'action en paiement d’une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, qui naît lors de la rupture du contrat en raison de l’inexécution par l’employeur de ses obligations, es...
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Le salarié est en droit de critiquer sa direction

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 08h48 08 48
Droit social
Le salarié est en droit de critiquer sa direction
La cour d'appel de Versailles juge nul comme portant atteinte à sa liberté d'expression le licenciement d'un cadre ayant exprimé de façon véhémente son désaccord sur la décision...
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