Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Prime de transition énergétique : évolution des conditions d'octroi

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 07h28 07 28
Droit civil (03)
Publication au JO de deux textes relatif à l'évolution des conditions d'octroi de la prime de tra...

Pollution de l’air : l'Etat condamné à verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 07h05 07 05
Droit public
Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’a...

Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 07h01 07 01
Droit civil (03)
Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiment...

QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020 13h50 13 50
Publications
Actualités
Droit public
Droit civil (03)
QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?
Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Ai-je le droit de refuser les soi...

INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?

Publié le : 04/07/2020 04 juillet juil. 07 2020 23h09 23 09
Publications
Actualités
Droit public
Droit civil (03)
INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsab...

Information insuffisante du CSE : délai de saisine du juge

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 07h30 07 30
Droit social
En cas d'insuffisance des éléments d'information fournis par l'employeur, le CSE doit saisir le p...

Responsabilité du maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 07h11 07 11
Droit civil (03)
Le maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier commet une erreur de conception et est...

CEDH : satisfaction équitable après application de la charia dans une succession

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020 07h50 07 50
Droit civil (03)
La CEDH règle la question de la satisfaction équitable dans une affaire où la charia a été appliq...

Report des élections sénatoriales et législatives partielles : adoption à l'AN

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 07h43 07 43
Droit public
Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législative...
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