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INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?

Publié le : 04/07/2020 04 juillet juil. 07 2020 23h09 23 09

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Droit public

Droit civil (03)

INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?

En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsab...

Information insuffisante du CSE : délai de saisine du juge

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 07h30 07 30

Droit social

En cas d'insuffisance des éléments d'information fournis par l'employeur, le CSE doit saisir le p...

Responsabilité du maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 07h11 07 11

Droit civil (03)

Le maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier commet une erreur de conception et est...

CEDH : satisfaction équitable après application de la charia dans une succession

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020 07h50 07 50

Droit civil (03)

La CEDH règle la question de la satisfaction équitable dans une affaire où la charia a été appliq...

Report des élections sénatoriales et législatives partielles : adoption à l'AN

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 07h43 07 43

Droit public

Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législative...

Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er juin 2020

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 07h43 07 43

Droit social

Modulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle. Publié au Journal officiel du...

Inopérance du moyen tiré de l'exception d'illégalité du PLU

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 07h00 07 00

Droit public

L’inopérance du moyen tiré de l’exception d’illégalité du plan local d’urbanisme prévue par l’art...

Activité partielle : nouvelles précisions

Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020 07h57 07 57

Droit social

Modification par décret de modalités relatives à l'activité partielle. Publié au Journal officiel...

Prime de naissance avant la naissance de l’enfant : adoption à l’AN

Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020 07h15 07 15

Droit civil (03)

La proposition de loi visant à mettre en place le versement de la prime de naissance avant la nai...

Solides par l’expérience, engagés par vocation

Solides par l’expérience, engagés par vocation

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