Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020 12h52 12 52
Publications
Actualités
Droit public
Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et...
Lire la suite

VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?

Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020 12h28 12 28
Publications
Actualités
Droit civil (03)
VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi du 30 juillet 2020 visan...
Lire la suite

VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?

Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020 16h33 16 33
Publications
Actualités
Droit civil (03)
VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a ét...
Lire la suite

Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : dépôt au Sénat

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 07h57 07 57
Droit social
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’a...
Lire la suite

Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 07h31 07 31
Droit public
Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel
Une société candidate à un marché public, évincée pour cause d’offre irrégulière, peut introduire...
Lire la suite

Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 07h05 07 05
Droit public
Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et envi...
Lire la suite

QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE APRÈS LA LOI DU LOI DU 24 JUILLET 2020 ?

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020 21h03 21 03
Publications
Actualités
Droit civil (03)
QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE APRÈS LA LOI DU LOI DU 24 JUILLET 2020 ?
Quelles sont les nouvelles règles qui s’appliquent au démarchage téléphonique et permettent de lu...
Lire la suite

Transmission de QPC : référé contractuel du candidat évincé

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020 07h56 07 56
Droit public
La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de consti...
Lire la suite

Protéger le patrimoine du mineur contre ses propres parents

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020 07h43 07 43
Droit civil (03)
Le juge des tutelles peut désigner un administrateur ad hoc pour représenter un enfant afin de pr...
Lire la suite
<< < ... 95 96 97 98 99 100 101 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK