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LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?

Publié le : 18/10/2020 18 octobre oct. 10 2020 01h42 01 42

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LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?

Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif...

Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 07h48 07 48

Droit public

Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des randonneurs blessés p...

Extension du télétravail : dépôt à l'AN

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 07h44 07 44

Droit social

Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager le télétravail lo...

Etablissement d'actes notariés à distance

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 07h12 07 12

Droit civil (03)

A la question de savoir s'il est possible de poursuivre l'établissement d'actes notariés à distan...

AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail

Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020 07h31 07 31

Droit social

La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail...

CEDH : la non confiscation d'une arme comme manquement au devoir de diligence

Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020 07h09 07 09

Droit public

Faute d’avoir confisqué, à titre de précaution, l’arme d’un étudiant avant que celui-ci ne perpèt...

Cession amiable d'un terrain après DPU : quelle action possible en cas de pollution ?

Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020 07h08 07 08

Droit civil (03)

La cession amiable consentie après déclaration d’utilité publique est un contrat de droit privé o...

Barrage : surveillance et entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l’exploitant

Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020 07h04 07 04

Droit public

Le propriétaire et l'exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d'une obligatio...

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d’urgence sanitaire : adoption à l’AN

Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020 07h52 07 52

Droit public

Adoption à l’Assemblée nationale d’un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à l...

Solides par l’expérience, engagés par vocation

Solides par l’expérience, engagés par vocation

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