Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
07h27
07
27
Est irrecevable l'action dirigée contre le syndicat des copropriétaires en réparation du préjudic...
Publié le :
28/09/2020
28
septembre
sept.
09
2020
07h29
07
29
Prorogation jusqu'au 31 octobre 2020 de la durée d'application du décret du 29 juin 2020 portant...
Publié le :
28/09/2020
28
septembre
sept.
09
2020
07h22
07
22
Une femme selon l’état civil, père biologique d’un enfant, ne peut être désignée dans l’acte de n...
Publié le :
28/09/2020
28
septembre
sept.
09
2020
07h11
07
11
Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accide...
Publié le :
25/09/2020
25
septembre
sept.
09
2020
23h55
23
55
Poste de secrétaire juridique à pourvoir au sein du cabinet d'avocats JURISGUYANE.
Publié le :
25/09/2020
25
septembre
sept.
09
2020
07h50
07
50
Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qui s'établira à 28 jo...
Publié le :
25/09/2020
25
septembre
sept.
09
2020
07h31
07
31
L'entreprise, appartenant à un groupe, et qui envisage le licenciement économique doit rechercher...
Publié le :
25/09/2020
25
septembre
sept.
09
2020
07h13
07
13
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabilité civile.Le 2...
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
12h52
12
52
Publications
Actualités
Droit public
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et...