Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Droits du gestionnaire de compte prorata d'un chantier

Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020 07h04 07 04
Droit civil (03)
Le gestionnaire du compte prorata des dépenses communes d’un chantier, créancier de l’obligation...

RSA des aidants familiaux

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020 07h32 07 32
Droit social
Fixation des modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de l...

Confiscation pénale d’un bien commun : que devient la part du conjoint non condamné ?

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020 07h03 07 03
Droit civil (03)
La confiscation d’un bien commun prononcée en répression d’une infraction commise par l’un des ép...

Un entraîneur de rugby embauché par e-mail

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h26 07 26
Droit social
Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la pério...

Action en recherche de paternité et respect de la vie privée

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h16 07 16
Droit civil (03)
En l’espèce, l’atteinte au droit au respect de la vie privée de Mme X., que constituait l’irrecev...

Expérimentations dans les collectivités locales : adoption au Sénat

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h15 07 15
Droit public
Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur l...

Réévaluation des loyers au 1er juillet 2020

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h03 07 03
Droit civil (03)
Publication au JO du décret réévaluant au 1er juillet 2020 les loyers des locaux d'habitation rég...

Division d'un lot de copropriété : pouvoir de l'AG des copropriétaires

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 07h57 07 57
Droit civil (03)
L'assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une...

Consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 07h21 07 21
Droit social
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutiv...
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