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Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté...
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Un praticien hospitalier doit s’assurer que la patiente enceinte, qu’il reçoit en consultation et...
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Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique...
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L'architecte engage sa responsabilité si la mauvaise qualité des remblais, mis en oeuvre avant so...
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Publication au JO d'un décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la...
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Publication au JORF d'un décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2020 du salaire mi...
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La Cour de cassation rappelle que l'obligation d'alternance entre les candidats des deux sexes en...
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Publié au Journal officiel du 19 décembre 2019, le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 précis...
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Publication au JORF d'un décret portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en...
