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La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mé...
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Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dan...
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Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifica...
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Publication d'une instruction interministérielle sur les modifications introduites par la loi Pac...
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Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil d...
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