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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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  1. Actualités

Actualités

Précisions sur les marchés publics passés avec des lauréats de concours

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 07h00 07 00
Actualités
Droit public
Précisions sur les marchés publics passés avec des lauréats de concours
Un marché de maîtrise d'œuvre conclu par le maître d'ouvrage avec l'un des lauréats d'un concours...
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Renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel : dépôt au Sénat

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 07h48 07 48
Droit public
Renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l’indépendance du Co...
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L’EXPERIMENTATION DES LLTSA EN GUYANE ET A MAYOTTE : PROROGATION DU DISPOSITIF

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 10h58 10 58
Actualités
Droit public
L’EXPERIMENTATION DES LLTSA EN GUYANE ET A MAYOTTE : PROROGATION DU DISPOSITIF
Un décret n° 2025-260 du 21 mars 2025, publié au Journal Officiel du dimanche 23 mars 2025, est v...
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Déclaration préalable : précision sur la cristallisation de l'article L. 442-14

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 07h00 07 00
Droit public
Le bénéfice de la cristallisation pendant 5 ans des règles d'urbanisme est subordonné à la divisi...
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AT/MP : la jonction ne fait pas disparaître le caractère distinct des demandes

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 07h39 07 39
Droit social
AT/MP : la jonction ne fait pas disparaître le caractère distinct des demandes
Commet une erreur de droit la cour d'appel qui, saisie de deux procédures dont la jonction a été...
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Etat d'ébriété sur la voie publique : précision sur les obligations des forces de l'ordre

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 07h00 07 00
Droit public
Etat d'ébriété sur la voie publique : précision sur les obligations des forces de l'ordre
Les gendarmes ayant, en violation des dispositions de l'article L. 3341-1 du code de la santé pub...
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Licenciement d'une salariée pour faute grave après l'envoi d'une vidéo homophobe contre son directeur

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 07h43 07 43
Droit social
Licenciement d'une salariée pour faute grave après l'envoi d'une vidéo homophobe contre son directeur
La salariée, qui diffuse une vidéo à connotation homophobe contre son supérieur hiérarchique, ce...
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Transmission de QPC : mise en concordance du lotissement avec le PLU

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 07h13 07 13
Droit public
Transmission de QPC : mise en concordance du lotissement avec le PLU
Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnali...
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Résiliation : le titulaire a droit à indemnisation pour les prestations exécutées

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 07h00 07 00
Droit public
Résiliation : le titulaire a droit à indemnisation pour les prestations exécutées
La résiliation d'un marché public ne fait pas perdre au titulaire son droit au paiement des prest...
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