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19/06/2020
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Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour...
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Publication au JORF d'une ordonnance visant à limiter et simplifier les obligations qui imposent...
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Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohére...
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Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique pri...
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Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses di...
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Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législative...
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Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été adopté...
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Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohére...
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Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers muni...
