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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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  1. Actualités

Actualités

Violation manifestement délibérée par l’employeur de son obligation de sécurité envers ...

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit social
Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière d...
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Sites naturels et culturels patrimoniaux : adoption au Sénat

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les s...
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ICPE : plateformes industrielles

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO d'un décret relatif aux plateformes industrielles. Le décret n° 2019-1212 du 2...
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Points d'étape sur les réformes de la fiscalité du capital (IFI et PFU)

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
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Apport de titres sous le régime du sursis d'imposition et réduction du capital social de la société bénéficiaire de l'apport

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
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L'action en revendication de la propriété indivise peut être effectuée par un seul indivisaire

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
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Donation-cession de titres démembrés : inopposabilité de la convention de quasi-usufruit conclue après la cession pour le calcul de la plus-value

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
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Appréciation restrictive du seuil de 15 000 € pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
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Adoption plénière : le nécessaire consentement du père de l’enfant préalablement au ...

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Une demande d’exequatur a été rejetée en raison de l’absence du consentement du père de l’enfant...
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