Publié le :
02/12/2019
02
décembre
déc.
12
2019
11h00
11
00
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi prévoyant notamment un objectif de promoti...
Publié le :
29/11/2019
29
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
La proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements acc...
Publié le :
29/11/2019
29
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Selon l’avocat général Pikamäe, l’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transp...
Publié le :
29/11/2019
29
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
La proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolèt...
Publié le :
29/11/2019
29
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a...
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Dépôt à Assemblée nationale d'une proposition de loi donnant la possibilité au juge de prononcer...
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
L'autorisation administrative de licenciement est requise lorsque le salarié bénéficie de la prot...
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Le repreneur d'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public qui a été placée en re...
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
nov.
11
2019
07h00
07
00
