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Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018 15h09 15 09

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Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre corresp...

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 17h34 17 34

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Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise...

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 11h55 11 55

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Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Publié le : 09/06/2018 09 juin juin 06 2018 13h51 13 51

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Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron «...

Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 17h34 17 34

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Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laque...

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Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 13h15 13 15

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La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé

Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018 22h24 22 24

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La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé

Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en...

Permis de conduire : comment conserver vos points ?

Publié le : 28/04/2018 28 avril avr. 04 2018 16h22 16 22

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Permis de conduire : comment conserver vos points ?

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de...

En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur

Publié le : 22/04/2018 22 avril avr. 04 2018 22h23 22 23

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En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur

Il convient de rappeler que le Gouvernent de l’époque avait décidé de modifier le droit des contr...

Solides par l’expérience, engagés par vocation

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