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Actualités

Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Publié le : 09/06/2018 09 juin juin 06 2018 13h51 13 51
Publications
Droit social
Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron «...
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Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 17h34 17 34
Publications
Actualités
Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laque...
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Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 13h15 13 15
Publications
Actualités
Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laque...
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La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé

Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018 22h24 22 24
Publications
Actualités
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé
Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en...
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Permis de conduire : comment conserver vos points ?

Publié le : 28/04/2018 28 avril avr. 04 2018 16h22 16 22
Publications
Actualités
Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de...
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En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur

Publié le : 22/04/2018 22 avril avr. 04 2018 22h23 22 23
Publications
Actualités
En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur
Il convient de rappeler que le Gouvernent de l’époque avait décidé de modifier le droit des contr...
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Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018

Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018 10h58 10 58
Actualités
Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/201...
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Le droit de retrait dans la fonction publique

Publié le : 01/04/2018 01 avril avr. 04 2018 01h00 01 00
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Actualités
Le droit de retrait dans la fonction publique
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de r...
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Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?

Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018 19h52 19 52
Publications
Actualités
Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dan...
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