Solides par l’expérience, engagés par vocation

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L’assurance dommages-ouvrage ? A quoi ça sert ?

Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019 11h00 11 00
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L’assurance dommages-ouvrage ?  A quoi ça sert ?
La Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le...

Droit à l'image : quelles sont les règles applicables ?

Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019 10h47 10 47
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Le droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée...

Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?

Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019 10h37 10 37
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Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au mome...

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Le harcèlement au travail : quelle protection ?

Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019 16h15 16 15
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Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d’agissements diverses....

Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?

Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019 12h44 12 44
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L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaun...

Le contrat de travail

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 18h37 18 37
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Le contrat de travail
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effec...

Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?

Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019 16h23 16 23
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Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé....

Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?

Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018 15h17 15 17
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En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées...
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