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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h01 08 01
Droit social
Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord nati...
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Médecine du travail en détention

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h57 07 57
Droit social
Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret...
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Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h40 07 40
Droit public
Révision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation...
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Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h30 07 30
Droit social
Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'acciden...
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Publicité des actes pris par les communes et leurs groupements

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h18 07 18
Droit public
Publication au JO d'un décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes...
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Agrivoltaïsme : conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h10 07 10
Droit public
Un arrêté du 5 juillet 2024, relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'impl...
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Centrale photovoltaïque au sol : refus de permis fondés sur le risque incendie

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 07h39 07 39
Droit public
Un préfet peut refuser d'attribuer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol si...
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Domaine national : le Conseil d'Etat est juge de sa délimitation

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 07h00 07 00
Droit public
Le Conseil d'Etat est chargé de vérifier si les autorités compétentes n'ont pas exclu des parcell...
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Licenciement économique du salarié protégé d'une association

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 07h58 07 58
Droit social
La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à...
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