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26/02/2020
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La Cour de cassation a estimé que dans le cadre d'un mariage aux acquêts, les clauses aménageant...
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La Cour de cassation revient sur la déclaration des créances de l'Urssaf à titre provisionnel.
U...
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Publié au Journal officiel du 26 février 2020, le décret n° 2020-158 du 24 février 2020 fixe les...
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L'indemnité de départ volontaire ne peut être attribuée qu'aux agents qui la demandent avant de c...
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Un vice affectant l'avis de l'autorité environnementale préalable à la délivrance d'une autorisat...
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de...
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25/02/2020
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Un enduit de façade, même s’il a une fonction d’imperméabilisation, n’est pas un élément d’équipe...
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Un arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audien...
