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Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut p...
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La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de pa...
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Présenté en Conseil des ministres le 17 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le...
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Dès lors que les informations nécessaires au comité d’entreprise en vue de formuler un avis motiv...
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N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une co...
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Le Conseil constitutionnel valide une disposition relative aux demandes d'autorisation d'exploita...
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judicia...
