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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Elections municipales, communautaires, consulaires, sénatoriales et législatives partielles : ...

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit public
Présentation en Conseil des ministres de décrets relatifs au second tour du renouvellement des co...
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption à l'AN en 2ème lecture

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit social
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été ad...
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Vote par viosioconférence pour les CA et AG des institutions de prévoyance et fonds paritaire ...

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO d’un décret relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoya...
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Demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des demandes de prise de pos...
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Offre d'achat : précisions en cas de désaccord entre propriétaires indivis

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit civil (03)
Une offre d'achat acceptée par l'un des propriétaires indivis n'est pas valable si un autre propr...
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Mise à la retraite d'office d'un fonctionnaire ayant commis des actes de violence

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit public
La sanction consistant à la mise à la retraite d'office à l'encontre d'un fonctionnaire ayant agr...
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Prenez rendez-vous en quelques clics via Meet laW !

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 17h04 17 04
Actualités
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Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me Lingibé via Meet laW !

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 17h01 17 01
Publications
Actualités
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Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d'activité à Mayotte

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité act...
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