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  1. Actualités

Actualités

Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Actualités
Droit civil (03)
Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'aut...
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Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit social
Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (d...
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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit social
Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la...
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Elections dans les TPE : dépôt des candidatures

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit social
Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des...
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Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : dépôt à l'AN

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 202...
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Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit public
Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épi...
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Institutions locales, collectivités territoriales et établissements publics locaux en état ...

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adap...
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Procurations électorales : adoption en 1ère lecture au Sénat

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit public
La proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la demande d’établisse...
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Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Actualités
Droit civil (03)
Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?
Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la pers...
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