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Actualités

Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 12h30 12 30
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?
Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANC...
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Déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO d’un décret autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de v...
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Délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction ...

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délai...
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Efficacité des aides personnelles au logement : adoption au Sénat en 1ère lecture

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
La proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement a été ado...
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Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des...
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Statut des travailleurs des plateformes numériques : rejet au Sénat

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
La proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques a été rejeté...
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CEDH : le refus de reconnaître la paternité d'un père biologique est contraire à la CESDH

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit civil (03)
La CEDH a jugé que le refus de la reconnaissance de la paternité d'un père biologique et le refus...
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Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Actualités
Droit civil (03)
Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'aut...
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Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit social
Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (d...
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