Actualités

Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h32 07 32

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Droit public

Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service

L'agression dont a été victime une fonctionnaire territoriale de la part d'un collègue, qui résid...

Déchets : le PNPD 2021-2027 en consultation

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h18 07 18

Droit public

Le projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 est soumis à cons...

Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h02 07 02

Droit civil (03)

Un arrêté modifie les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une mai...

Réforme du code minier : dépôt au Sénat

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023 07h50 07 50

Droit public

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses disposi...

De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023 07h40 07 40

Droit public

De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications

Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les pr...

Transfert d'une entreprise à établissement unique : obligation de recherche d'un repreneur

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023 07h06 07 06

Droit social

En cas de transfert en dehors de la zone d'emploi d’un établissement, entraînant la fermeture de...

Cipav : réforme des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 07h45 07 45

Droit social

Le décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, modif...

Cessation partielle d'activité : motif économique de licenciement ?

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 07h42 07 42

Droit social

Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause...

Précisions sur le temps de travail des détenus

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 07h38 07 38

Droit social

Un arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des pers...

Solides par l’expérience, engagés par vocation

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