Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Ce que doit contenir un mémoire en réclamation

Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013 14h19 14 19

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Le 3 Octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt didactique dans une affaire société Valterr...

Le MAPA permet de modifier le jeu de cartes à certaines conditions

Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012 14h17 14 17

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Le 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat a rendu un intéressant arrêt dans une affaire Ministre de...

Critères pour indemniser un candidat irrégulièrement évincé

Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012 14h10 14 10

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Harcèlement moral et Pouvoir hiérarchique : pas de confusion

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La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, appo...

Pas de caractéristiques précises pour le droit de préemption

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La Cour Administrative d’Appel de Nantes, dans un arrêt rendu le 14 Mai 2012, SCI Du Prieure c/ m...

Les entreprises nouvelles peuvent accéder à la commande publique

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La valeur du SAR face aux autres schémas territoriaux

Publié le : 17/05/2012 17 mai mai 05 2012 12h43 12 43

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La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 29 novembre 2011, société Cent...

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