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Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 16h49 16 49

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La responsabilité du fait d'autrui est dans le code civil depuis 1804. C'est même une exclusivité...

L’assurance dommages-ouvrage ? A quoi ça sert ?

Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019 11h00 11 00

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La Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le...

Droit à l'image : quelles sont les règles applicables ?

Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019 10h47 10 47

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Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?

Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019 10h37 10 37

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Le harcèlement au travail : quelle protection ?

Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019 16h15 16 15

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Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?

Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019 12h44 12 44

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Le contrat de travail

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 18h37 18 37

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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effec...

Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?

Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019 16h23 16 23

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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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