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02/04/2020
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Un arrêté du 1er avril 2020, publié au Journal officiel du 2 avril 2020, fixe à 9.032 € par an po...
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Dans une fiche technique du 29 mars 2020, le ministère du Travail apporte des explications sur le...
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Publication d'une ordonnance relative au report du second tour du renouvellement général des cons...
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Publication d'une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions lo...
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Le notaire ne manque pas à son devoir de conseil lorsqu'il informe les acquéreurs du possible obs...
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La notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est obligato...
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Le critère relatif à la création d’emplois locaux, dans le cadre d’un marché public pour une délé...
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Un maire peut refuser de proroger un certificat d’urbanisme positif dans le cas où un plan local...
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La loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,...
