Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Responsabilité médicale : précisions sur le manquement au devoir d'information préalable

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Actualités
Droit civil (03)
Responsabilité médicale : précisions sur le manquement au devoir d'information préalable
Un médecin ayant dû opérer une patiente deux jours à la suite d'une première opération, même pour...
Lire la suite

Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale : décret

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Droit social
Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au co...
Lire la suite

Epidémie de Covid-19 : dérogation au principe de suspension des délais dans le domaine du ...

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Droit social
Publication de la liste des catégories d'actes, de procédures et d'obligations, dans le domaine d...
Lire la suite

Entretien professionnel des membres du corps des magistrats des TA et CAA

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Droit public
Publication au JO d’une décision relative à l'entretien professionnel des membres du corps des ma...
Lire la suite

Modification du régime des apprentis dans le secteur non industriel et commercial

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Droit public
Publication au JO d’un décret relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et...
Lire la suite

Garde-corps défectueux : le gardien de la chose est responsable en cas de chute

Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020 00h00 00 00
Droit civil (03)
Le propriétaire d'une maison au sein de laquelle un garde-corps cède, entraînant la chute d'un de...
Lire la suite

Diffusion de la photographie d'un monument funéraire

Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020 00h00 00 00
Droit public
Précisions sur le sort du droit de propriété à l'expiration de la concession et sur le régime du...
Lire la suite

Plan d'arpentage géométrique

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
En l'espèce, les juges du fond basent leur décision sur un rapport d'expértise établi contradicto...
Lire la suite

Heures supplémentaires non-rémunérées : précisions sur la charge de la preuve et le rôle ...

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit social
Il appartient au salarié d'apporter des éléments précis concernant les heures supplémentaires non...
Lire la suite
<< < ... 115 116 117 118 119 120 121 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK