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SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
Publié le : 25/04/2018
Droit public / Fonction publique
Si le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres anno...
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Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
Publié le : 24/04/2018
Le Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle,...
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Ratification de la réforme du droit des contrats : clarifications et améliorations - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 24/04/2018
Droit des obligations et des suretés
La ratification porte sur l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant...
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En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur
Publié le : 22/04/2018
Droit des obligations et des suretés
Publications
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence
Il convient de rappeler que le Gouvernent de l’époque avait décidé de modifie...
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LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
Publié le : 18/04/2018
Le Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation éma...
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Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
Publié le : 18/04/2018
Droit public / Droit électoral
Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs dé...
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Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
Publié le : 17/04/2018
Droit public / Fonction publique
Le Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du s...
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Réforme du droit des contrats - Sénat
Publié le : 17/04/2018
Droit des obligations et des suretés
Mercredi 11 avril 2018, les sénateurs ont définitivement adopté en séance pub...
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
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Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
Publié le : 13/04/2018
Droit public
Actualités
Droit public / Fonction publique
Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publ...
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Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
Publié le : 11/04/2018
Transformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logi...
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L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
Publié le : 11/04/2018
Droit public / Fonction publique
Après une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont...
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Annulation pour dol d'un contrat de formation préalable à un contrat de franchise - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/04/2018
Droit des obligations et des suretés
Un commerçant souhaitant ouvrir une agence de location de véhicules dans une...
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Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 10/04/2018
Droit pénal / Droit pénal général
Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
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Vice du consentement - Définition
Publié le : 05/04/2018
Droit des obligations et des suretés
Le vice du consentement est une expression juridique utilisée en droit des ob...
