Historique
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Harcèlement sexuel : on peut en être victime sans en être la cible directe
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Actualités
La Cour de cassation vient de franchir une étape importante. Dans un arrêt du 28 mai 2026, sa chambre sociale juge qu'un salarié peut être victime...Source : www.legalnews.fr -
Préjudice d'anxiété : dix ans pour agir, et non cinq
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026ActualitésDroit civil (03)
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante pour toutes les personnes exposées à une substance toxique ou nocive. Dans un arrêt du...Source : www.legalnews.fr -
Congé supplémentaire de naissance : ce que changent les trois décrets du 30 mai 2026
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Actualités
Le Journal officiel du 31 mai 2026 a publié trois décrets attendus. Ils précisent enfin le régime du congé supplémentaire de naissance créé par la...Source : www.legalnews.fr -
Climat : l'Assemblée générale de l'ONU consacre la responsabilité des États
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026ActualitésDroit public
Le 20 mai 2026, à l'issue d'un débat clivant et après le rejet de plusieurs amendements, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies a...Source : www.legalnews.fr