Historique

• Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2017
  Publié le : 28/06/2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Nouveaux barèmes revalorisés pour bénéficier de l'aide juridique en 2017 en f...
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• Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
  Publié le : 28/06/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...
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• Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
  Publié le : 22/06/2017
  Droit pénal
  Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...
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• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
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• Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
  Publié le : 13/06/2017
  Droit public / Urbanisme
  Lors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un ache...
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• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
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• Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
  Publié le : 08/06/2017
  Droit public / Fonction publique
  C'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la tout...
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• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...
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• Quand l’absence d’un avocat durant la garde à vue ne nuit pas à l’équité du procès pénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 31/05/2017
  Droit pénal
  Le requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçon...
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• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
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• Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
  Publié le : 25/05/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...
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• La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron - La gazette des communes
  Publié le : 24/05/2017
  Droit public / Fonction publique
  La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvern...
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• Déclaration de l'impôt sur le revenu 2017 : derniers jours pour la télédéclaration
  Publié le : 16/05/2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  La déclaration annuelle des revenus s'achève pour les Zones 1, 2 ou 3 respect...
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• Délai de prescription pénale : comment ça marche? - La Montagne
  Publié le : 04/05/2017
  Droit pénal
  La mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis...
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• Sanctions applicables aux constructeurs de maisons individuelles | Lextenso.fr
  Publié le : 27/04/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le député Philippe Gosselin, les constructeurs de maisons individuelles...
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