Historique
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Copropriété en conflit : la mésentente entre copropriétaires ne suffit pas pour obtenir un administrateur provisoire
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit civil (03)
Assemblées générales houleuses, syndic contesté, copropriétaires qui ne se parlent plus. Dans beaucoup d’immeubles, la tentation est grande de d...Source : www.legalnews.fr -
Vie privée et licenciement : quand la double vie d’un directeur d’agence devient l’affaire de l’entreprise
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Actualités
Ce qu’un salarié fait de sa vie privée ne regarde pas son employeur. C’est un principe solide. Mais il connaît une limite : le trouble que ce... -
Sollicité 279 fois pendant ses congés : la Cour de cassation précise ce qu’est un harcèlement moral « répété »
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Actualités
Votre employeur vous appelle, vous écrit, vous sollicite pendant vos congés ou vos arrêts. Toujours le même type de demande. Est-ce du harcèl...Source : www.legalnews.fr -
Licencié après un harcèlement moral, puis parti à la retraite : que reste-t-il de vos droits ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Actualités
Un salarié victime de harcèlement moral obtient l’annulation de son licenciement. Mais entre-temps, il a pris sa retraite. Peut-il encore ê...Source : www.legalnews.fr -
Licencié pendant un arrêt maladie : quand le licenciement est injustifié sans être discriminatoire
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Actualités
Un salarié absent pour maladie peut-il être licencié ? Oui, à certaines conditions. Et si ces conditions ne sont pas remplies, le licenciem...Source : www.legalnews.fr -
Voix off et artistes du spectacle : la Cour de cassation exige une vérification concrète du talent personnel
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Actualités
Une entreprise peut-elle appliquer le taux réduit de cotisations sociales réservé aux artistes du spectacle aux comédiens qui prêtent leur voix à d...Source : www.legalnews.fr