Historique

• Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
  Publié le : 13/10/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le min...
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• La Garde à vue - Service-public.fr
  Publié le : 12/10/2017
  Droit pénal
  La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un...
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• Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017
  Droit public / Urbanisme
  À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du p...
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• Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
  Publié le : 06/10/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Al...
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• L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
  Publié le : 04/10/2017
  Droit public / Urbanisme
  Réponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Lou...
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• Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 29/09/2017
  Droit pénal
  L’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruc...
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• Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
  Publié le : 28/09/2017
  Droit public / Fonction publique
  Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
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• Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
  Publié le : 28/09/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...
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• Interview à Dalloz du bâtonnier Patrick Lingibé sur la médiation administrative
  Publié le : 25/09/2017
  Droit immobilier

  Droit pénal

  Droit public

  Actualités

  Droit public / Urbanisme
  Mon interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière...
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• Les ordonnances reformant le droit du travail publiees
  Publié le : 24/09/2017
  Droit social
  Les cinq ordonnances MACRON réformant le droit du travail ont été publiées au...
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• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...
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• Conséquence sur la procédure de l’altération des facultés d’un prévenu - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/09/2017
  Droit pénal
  Un pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé pub...
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• Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
  Publié le : 14/09/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...
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• Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
  Publié le : 11/09/2017
  Droit public

  Actualités
  Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier...
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• 12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
  Publié le : 09/09/2017
  Droit immobilier
  Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...
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