Historique
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Formation des élus locaux : la loi est publiée
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit publicPublication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvie...Source : www.legalnews.fr
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Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021ActualitésDroit public
Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre re...Source : www.courdecassation.fr -
Formation des élus locaux : adoption à l'AN
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Droit publicAdoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifia...Source : www.legalnews.fr
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Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Droit civilLa proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée...Source : www.legalnews.fr
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Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit publicDépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à...Source : www.legalnews.fr
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Améliorer la lisibilité du droit (Balai 2) : adoption au Sénat
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit publicLa deuxième proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une...Source : www.legalnews.fr
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Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?
Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021Droit civilUne promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...Source : www.legalnews.fr