Historique

• Action en nullité pour insanité d’esprit du majeur protégé
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020
  Droit civil
  Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par...
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• Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020
  Droit social
  La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail...
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• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN en nouvelle lecture
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circ...
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• DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020
  Droit civil
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative visant à rendre obligatoire...
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• Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement des salariés
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020
  Droit social
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la recherche effective et sér...
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• Renforcement du congé de parentalité : dépôt à l'AN
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020
  Droit social
  Une proposition de loi, qui a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 décem...
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• Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020
  Droit public
  Un électeur inscrit au 1er janvier 2019 sur une liste électorale consulaire e...
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• Assignation en démolition : la sécurité l'emporte sur le respect de la vie privée
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020
  Droit public
  Est proportionnée la décision du maire d'ordonner la démolition du pavillon d...
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• Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020
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  Droit public
  
  Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le pr...
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