Maître Patrick Lingibé

Patrick Lingibé
Avocat

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Inscrit au barreau de la Guyane depuis 1996

FONDATEUR DU CABINET JURISGUYANE,
Anciennement dénommé le Cabinet Patrick Lingibé fondé en 1996

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Domaines d'intervention et expertise

  • En droit public : droit des collectivités territoriales, en droit de la fonction publique, en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, en droit institutionnel, en droit constitutionnel, en droit des contrats administratifs, en droit des marchés publics
    • En droit privé : droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des saisies, droit du contentieux routier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille, en droit des sociétés, en droit des affaires, en droit des indemnisations des victimes
  • Titulaire d'un certificat de Spécialité en Droit Public délivré par le Président du Conseil National des Barreaux
  • Diplômé en droit routier 

Parcours


Etudes de troisième cycles en droit public

Diplômé en droit en routier
  • Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de la Guyane de 2008 à 2009
  • Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de la Guyane 
  • Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France 
  • Président du centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de la cour d’appel de Cayenne
  • Ancien membre du Conseil National des Barreaux, organe national de la Profession au sein duquel il a occupé les fonctions suivantes :
    • Membre de la Commission Formation – Président du groupe de travail spécialisations
    • Membres de la Commission Règles et Usages
    • Responsable du groupe Droit Public au sein du Conseil National des Barreaux chargé des relations avec les pouvoirs publics (Conseil d’Etat, Ministère des finances, Ministère de la Justice, etc.)
  • Président du Club droit public du réseau d’avocats international GESICA
  • Auteur et concepteur du site DROM-COM.fr qui référençe les systèmes juridiques institutionnels des territoires ultramarins français

Formation

Formation qualifiante de Médiateur Professionnel

Formation diplomante en droit routier
  • Médiateur professionnel formé à la médiation
  • Formé à la procédure participative

Publications

  • Articles publiés dans des revues juridiques :
  • Article sur la détention provisoire : quelle réparation ? 2000
  • Article le changement institutionnel du département-région d’outre-mer, La Semaine Juridique, 2003
  • Article la promotion du bilan de mandat en période électorale, La Semaine Juridique, 2003
  • Article sur l’octroi de mer, La Semaine Juridique, 2004
  • Article sur la pondération et la hiérarchisation en matière de marchés publics, 2004
  • Article sur le décryptage des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, Dalloz, 2011
  • Article sur la résorption de la précarité dans la fonction publique territoriale, Dalloz 2012
  • Article sur les conflits d’intérêts, Dalloz, 2012
  • Article sur le bilan de mandat, Dalloz 2013
  • Des nouveaux droits sociaux pour les élus locaux, Les Petites Affiches 2015
  • Loi d’actualisation du droit des outre-mer : mesures concernant les futures collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Dalloz 2015
  • La théorie de l’abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir, Dalloz 2016
  • La moralisation de la vie publique en marche : conflits d’intérêts, délit de favoritisme, et prise illégale d’intérêts, Dalloz AJCT 2017, page 331
  • Droit des outre-Mer :  le protocole d’accord de Guyane : entre bonnes intentions et efficacité juridique, Dalloz AJCT 2017, page 377
  • La médiation en droit public – Trois questions à Patrick Lingibé, Dalloz AJCT 2017, page 431
  • Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers, Village Justice, 8 août 2018
  • Le nouveau paradigme du contentieux de l'urbanisme mais pas que ...,, Village Justice, 18 août 2018
  • Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de chloroquine pour la population, Dalloz Actualité, 2 avril 2020.
  • Le juge du Palais Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, Dalloz Actualité, 15 avril 2020.
  • Déconfinement : Quel risque pour les acteurs publics et privés ?, outremers360.com, 29 avril 2020.  
 
  • Ouvrages juridiques publiées :
  • Le droit en Guyane s au droit en Guyane, 1998, collectif
  • Les collectivités françaises d’Amérique au carrefour des institutions, 2006, collectif
  • L’outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation, 2007, collectif

Colloques en tant qu'intervenant

  • Colloque sur l’accès au droit, 1997
  • Intervenant en Martinique pour l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, février-mars 2004
  • Conférence sur la dématérialisation des procédures de marchés publics, 2005
  • Conférence les objectifs sociaux dans les marchés publics, 2005
  • Conférence sur la Décentralisation Outre-Mer, Martinique, 2006-2007
  • Conférence sur les institutions de l’Outre-Mer Français, 2008
  • Conférence sur la collectivité territoriale de Martinique, 2012
  • Les Etats Généraux du Droit Administratif co-organisés par le Conseil d’Etat et le Conseil National des Barreaux, juin 2016
  • Les Etats Généraux du Droit Administratif co-organisés par le Conseil d’Etat et le Conseil National des Barreaux, juin 2017
  • La spécialisation : mode d’emploi, Convention nationale des avocats à Bordeaux, octobre 2017
  • Les Etats Généraux du Droit de l’Outre-Mer, Convention nationale des avocats à Bordeaux, octobre 2017
  • Les Etats Généraux du Droit Public, Convention nationale des avocats à Bordeaux, octobre 2017

Distinctions

  • Fait Chevalier de l'Ordre National du Mérite en 2016

Langue(s)

  • Français
  • Anglais
  • Créole

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