Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le :
11/05/2016
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Source : www.efl.frCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme du droit des contrats. L'impact de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, est considérable, tous les contrats, à toutes leurs étapes, étant touchés... Lire la suite
Historique
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Justice du XXIe siècle : savez-vous ce qu'elle contient ?
Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016Divorce, délits routiers... voici un aperçu des diverses modifications du projet de loi Justice du XXIe siècle débattu le 17 mai 2016 à l'Assemblée..Source : www.net-iris.fr
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Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme du droit des contrats. L'impact de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, e...Source : www.efl.fr
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Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016On peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2 actionnaires au lieu de 7.Source : www.net-iris.fr
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Vous pouvez faire don manuellement de votre cheval !
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Peu important l'existence ou non d'un mandat exprès, le don manuel est caractérisé par la remise de la jument au donataire par le donateur.Source : www.net-iris.fr
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Opposition au démarchage téléphonique : comment ça marche ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Bloctel est la nouvelle plate-forme d'opposition des particuliers au démarchage téléphonique par des professionnels.Source : www.net-iris.fr
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Ce qu'il faut savoir sur la réforme des professions réglementées
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016A compter du 1er mai 2016, les nouveaux émoluments des notaires et huissiers de justice deviennent applicables.Source : www.net-iris.fr
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Les 3 choses à savoir sur le tri de déchets de papiers au bureau
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Dans le cadre de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, de nombreuses entreprises sont concernées par le tri du papier.Source : www.net-iris.fr
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Comment bénéficier du chèque énergie dès 2017 ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Innovation de la loi du 17 août 2015, le chèque énergie tend à améliorer la qualité environnementale de l'habitat.Source : www.net-iris.fr
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Le secret de l'adoption : le refus de la Cour de cassation
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016L'officier d'état civil qui délivre une copie intégrale d'acte de naissance faisant état d'une adoption ne commet pas de faute de nature à engager sa responsabilité..Source : www.net-iris.fr