Historique

• L'employeur peut-il supprimer la prime d'éthique pour faute ?
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit social
  Constitue une sanction pécuniaire illicite le refus de versement au joueur de rugby d'une prime d'éthique en raison d'un comportement contraire à l...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Santé au travail des travailleurs agricoles
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit social
  Publication au Journal officiel de deux décrets apportant des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles.Le décret n...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Pas de réduction Fillon sans négociation annuelle obligatoire
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit social
  Les dispositions de l'article L. 241-13, VII, du code de la sécurité sociale s'appliquent lorsque l'employeur, bien qu'il y soit légalement tenu, n...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• La majoration des allocations familiales repoussée à 18 ans
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit social
   Le décret n° 2026-138 du 27 février 2026, publié au Journal officiel du 28 février 2026, reporte à 18 ans l'âge à partir duquel les enfants ouvren...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Protection et accompagnement des parents d'enfants malades : adoption au Sénat
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit social
  La proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de hand...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Opposabilité à l'employeur de la prise en charge d'une rechute
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit social
  Le défaut de transmission, par le médecin-conseil du service du contrôle médical, du questionnaire médical qu'il doit adresser à la victime ou ses...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite