Historique
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Le devoir d'information de l'organisateur sportif
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit civil (03)L'organisateur d'une manifestation sportive est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a...Source : www.legalnews.fr
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Stations classées de tourisme et meublés de tourisme classés
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit civil (03)Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchand...Source : www.legalnews.fr
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Autorité parentale : qui doit informer les enfants de leur droit à être entendus ?
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit civil (03)
Le parent ayant sollicité l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale n'est pas recevable à reprocher à la cour d'appel d'avoir...Source : www.legalnews.fr -
Déclaration de nationalité : prouver sa minorité après sa majorité ?
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit civil (03)Il se déduit de l'article 21-12 du code civil et de l'article 16 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, qui exige du déclarant de fournir son ac...Source : www.legalnews.fr
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Adoption plénière : précision sur le refus de reconnaissance conjointe
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit civil (03)En matière d'adoption plénière, il n'existe aucune exigence formelle relative à la mise en oeuvre d'une tentative préalable de reconnaissance conjo...Source : www.legalnews.fr
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Habitat dégradé : bail à réhabilitation en vue de la rénovation d'un logement
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit civil (03)Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 20...Source : www.legalnews.fr