Le contrat de travail

Le contrat de travail

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant rémunération. C'est donc la pierre angulaire de la relation de travail entre un employé et son employeur. L’élément essentiel du contrat de travail est le lien de subordination. Il se caractérise par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » (Cass. Soc. 13 novembre 1996, n° 94-13187). Le contrat de travail est régi par des règles particulières qui sont expliquées ci-après.

Historique

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