Historique
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Licencié pendant un arrêt maladie : quand le licenciement est injustifié sans être discriminatoire
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Actualités
Un salarié absent pour maladie peut-il être licencié ? Oui, à certaines conditions. Et si ces conditions ne sont pas remplies, le licenciem...Source : www.legalnews.fr -
Voix off et artistes du spectacle : la Cour de cassation exige une vérification concrète du talent personnel
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Actualités
Une entreprise peut-elle appliquer le taux réduit de cotisations sociales réservé aux artistes du spectacle aux comédiens qui prêtent leur voix à d...Source : www.legalnews.fr -
Dialogue social : l'employeur peut réserver certains avantages aux seuls syndicats représentatifs
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Actualités
Un employeur peut-il accorder un budget ou des moyens supplémentaires à certains syndicats et pas à d'autres ? Oui, répond la Cour de cassation...Source : www.legalnews.fr -
Maladie professionnelle et faute inexcusable : c’est désormais à la victime de prouver son exposition au risque
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Actualités
Revirement important pour les victimes de maladies professionnelles et leurs familles. Dans un arrêt du 25 juin 2026, rendu dans un dossier amia...Source : www.legalnews.fr -
Reprise d’entreprise : que devient le délégué syndical ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Actualités
Quand une entreprise est vendue, absorbée ou qu’un marché change de prestataire, les salariés suivent : leurs contrats de travail sont automatiquem...Source : www.legalnews.fr