Historique
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Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Droit socialAprès avoir revêtu dans les vestiaires sa tenue de travail portant des mentions telles que "100 % à votre service" ou "puis-je vous aidez ?", un em...Source : www.legalnews.fr
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L'employeur peut-il supprimer la prime d'éthique pour faute ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit socialConstitue une sanction pécuniaire illicite le refus de versement au joueur de rugby d'une prime d'éthique en raison d'un comportement contraire à l...Source : www.legalnews.fr
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Santé au travail des travailleurs agricoles
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit socialPublication au Journal officiel de deux décrets apportant des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles.Le décret n...Source : www.legalnews.fr
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Pas de réduction Fillon sans négociation annuelle obligatoire
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit socialLes dispositions de l'article L. 241-13, VII, du code de la sécurité sociale s'appliquent lorsque l'employeur, bien qu'il y soit légalement tenu, n...Source : www.legalnews.fr
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La majoration des allocations familiales repoussée à 18 ans
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit socialLe décret n° 2026-138 du 27 février 2026, publié au Journal officiel du 28 février 2026, reporte à 18 ans l'âge à partir duquel les enfants ouvren...Source : www.legalnews.fr
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Protection et accompagnement des parents d'enfants malades : adoption au Sénat
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit socialLa proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de hand...Source : www.legalnews.fr