ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées

Historique

• ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la p...
  Source : www.legalnews.fr
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• Poste de secrétaire juridique à pourvoir
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  
  Poste de secrétaire juridique à pourvoir au sein du cabinet d'avocats JURISGUYANE.
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• Un congé paternité de 28 jours dès juillet 2021
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qui s'établira à 28 jours dont 7 obligatoires. Le président de la Républ...
  Source : www.legalnews.fr
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• Recherche personnalisée d'un reclassement au sein du groupe
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  L'entreprise, appartenant à un groupe, et qui envisage le licenciement économique doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclasse...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réforme de la responsabilité civile : dépôt au Sénat
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabilité civile.Le 29 juillet 2020, une proposition de loi (n° 678) po...
  Source : www.legalnews.fr
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• Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane a été publié au Journal Officiel du jeu...
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