Historique
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L'employeur peut-il proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit socialUne proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l'existence d...Source : www.legalnews.fr
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Le CSE peut-il révoquer les membres de la CSSCT ou les représentants de proximité ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit socialLe comité social et économique ne peut remplacer des membres d'une commission santé, sécurité et conditions de travail ni des représentants de prox...Source : www.legalnews.fr
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Travailleurs des plateformes : un traité mondial vient de naître
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026ActualitésDroit socialLe 12 juin 2026, l'Organisation internationale du travail a franchi un cap. Pour la première fois, un traité international protège les travailleurs...Source : www.legalnews.fr
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Journaliste pigiste : pas de cumul entre un mandat d'élu au CSE et un mandat de représentant syndical
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026ActualitésDroit socialPar un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu'un journaliste rémunéré à la pige ne peut pas cumuler un mandat de...Source : www.legalnews.fr
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Harcèlement sexuel : on peut en être victime sans en être la cible directe
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026ActualitésDroit socialLa Cour de cassation vient de franchir une étape importante. Dans un arrêt du 28 mai 2026, sa chambre sociale juge qu'un salarié peut être victime...Source : www.legalnews.fr
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Congé supplémentaire de naissance : ce que changent les trois décrets du 30 mai 2026
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026ActualitésDroit socialLe Journal officiel du 31 mai 2026 a publié trois décrets attendus. Ils précisent enfin le régime du congé supplémentaire de naissance créé par la...Source : www.legalnews.fr



